Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante
Jean-Paul COMBENÈGRE

Avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit
Toutes les vidéos
Accueil > Consultation publique sur le bilan de la LCEN -

Internet
/ Jurisprudence


01/07/2008


Consultation publique sur le bilan de la LCEN



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'Industrie et de la Consommation et Eric Besson, secrétaire d'État chargé de la Prospective, de l'Évaluation des politiques publiques et du Développement de l'économie numérique ont annoncé, dans le cadre des Assises du numérique, le lancement d'une consultation publique destinée à évaluer le bilan d'application de la LCEN et d'en dresser les perspectives d'évolution. En effet, si la loi « a atteint son principal objectif », créer de la ...
 
1er juillet 2008 - Légipresse N°253
152 mots