Le CSA a négocié les conventions de cinq chaînes détenues par le FAI. Suscitant l'inquiétude de certains ayants droit, dont l'ARP (société civile des auteurs réalisateurs producteurs), ces conventions prévoient des minima garantis, comme c'est communément le cas pour les nouvelles chaînes intégrant le PAF. Les chaînes Cinéma ont ainsi accepté de reverser, au titre de la contribution au financement de la production, 3,12 euros par abonné une fois le seuil des 3 millions d'abonnés ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

l Le CSA a décidé, le 14 octobre, de mettre en demeure BFM TV de respecter ses obligations en matière d'écrans publicitaires.La chaîne d'information disponible sur la TNT avait en effet diffusé plusieurs messages publicitaires en dehors des fenêtres dédiées et dépassé à 36 reprises, de mars à juin 2008, la durée maximale de 6 minutes de messages publicitaires par heure d'antenne en moyenne quotidienne prévue à l'article 3-1-4 de sa convention.l La chaîne Virgin 17 a reçu une ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257

Frédéric Lefebvre et Marcel Rogemont ont réuni les premières Assises de la création, sous l'égide du groupe d'études « cinéma et production audiovisuelle » de l'Assemblée nationale le 14 novembre. Le comité de pilotage de ces assises réunit les deux coprésidents du groupe ainsi que certains acteurs de la création, dont Luc Besson, Enrico Macias et Daniel Prévost. Les débats se sont articulés autour des deux réformes touchant à la création : le pack audiovisuel et le projet ... 1^er décembre 2008 - Légipresse N°257