En l'espèce, une élue politique avait fait citer une association et son président à comparaître devant le tribunal correctionnel pour y répondre du délit d'injures publiques. À l'audience du 14 décembre 2010, à laquelle les prévenus n'avaient pas comparu, le tribunal correctionnel avait fi xé une consignation et renvoyé l'aff aire à l'audience du 8 mars 2011. Les juges du premier degré avaient rejeté l'exception de nullité de la citation puis, par décision ultérieure, avaient ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

En l'espèce, une société de fourniture de services dans le secteur de l'environnement et sa filiale en charge de la gestion de services d'eau avaient poursuivi en diffamation un militant écologiste, salarié du groupe, en raison de propos qu'il avait tenus dans un film intitulé Water makes money sorti en salles et commercialisé sous forme de Dvd, puis diffusé sur une chaîne de télévision. Le tribunal correctionnel juge que les quatre passages poursuivis, dans lesquels l'intéressé ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306

Statuant sur renvoi après cassation, la cour confirme tout d'abord la conformité de l'article 31, al. 1 de la loi de 1881 avec l'article 10 de la Conv. Edh. Elle observe que seuls sont poursuivis les termes figurant sur la première page de couverture de l'ouvrage constitué par le titre Complices de l'Inavouable, associé au grade et au nom de la partie civile. Également que, pour comprendre le titre de l'ouvrage, le lecteur potentiel est naturellement amené à prendre connaissance de la ... 1^er juin 2013 - Légipresse N°306