Les limites au droit pour les journalistes de communiquer sur une procédure pénale en cours
Un quotidien d'actualités avait publié sous le titre « La Police parisienne traque un violeur en série » un portrait-robot, présenté comme étant celui d'un violeur alors recherché par les services de police. Le journaliste, auteur de l'article, avait été poursuivi pour recel de violation du secret professionnel sur le fondement de l'article 321-1 du Code pénal. Le tribunal de grande instance l'avait déclaré coupable des faits qui lui étaient reprochés. Le journaliste avait été ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
492 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence
Atteinte à la vie privée d'un homme présenté dans un reportage télévisé comme étant atteint du virus du sida
Une chaîne de télévision avait diffusé un reportage consacré aux expérimentations menées pour le traitement préventif du sida, au cours duquel apparaissait un homme ayant donné son autorisation pour être filmé, tandis qu'il se livrait à des essais thérapeutiques. Ce dernier avait découvert que les images filmées avaient été reprises quelques mois plus tard dans un nouveau reportage, consacré cette fois à la Conférence internationale sur le sida, dans lequel il apparaissait ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
400 mots - 1 décision de justice
Vie privée
Jurisprudence
Interdiction de diffusion, prononcée en référé, d'un livre autobiographique comportant des passages attentatoires à la vie privée
Le principe de la liberté d'expression doit être d'autant plus largement apprécié qu'il porte sur une oeuvre littéraire, la création artistique nécessitant une liberté accrue de l'auteur qui peut manifestement s'exprimer tant sur des thèmes ...
En l'espèce, une mère et sa fille avaient saisi le juge des référés pour obtenir l'interdiction de la diffusion et de la commercialisation d'un livre, écrit par leur ancien compagnon et père, comportant des éléments portant atteinte à l'intimité de leur vie privée. Pour se prononcer, le juge se livre à une analyse des circonstances de l'affaire et du contenu du livre dans son ensemble. Il relève qu'il s'agit d'un ouvrage autobiographique, qui ne comporte pas d'élément romancé, ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
414 mots - 1 décision de justice
01/03/2014
Vie privée
L'utilisation du patronyme d'une personne ne peut engager la ...
01/03/2014
Marque
Condamnation d'un cinéaste pour avoir tenu des propos ...
01/03/2014
Parasitisme
Reprise intensive d'articles diffusés sur un site ...
01/03/2014
Procédure
Condamnation d'une femme politique pour avoir lancé, de ...
01/03/2014
Procédure
Rappels de la Cour de cassation sur la validité des ...