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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Accueil > Toute la jurisprudence

JURISPRUDENCE

Cinéma
Jurisprudence

Suspension en référé du visa d'exploitation du film Nymphomaniac, volume 1

En vertu des articles 3 et 3-1 du décret du 23 février 1990, le visa d'exploitation délivré par le ministre de la Culture peut être : tous publics ; assorti d'une interdiction aux mineurs de 12 ans, de 16 ans ou de 18 ans. La commission de ...
Une association de défense des valeurs judéo-chrétienne contestait 1er mars 2014 - Légipresse N°314
13 mots - 1 décision de justice
Cinéma
Jurisprudence

Suspension en référé du visa d'exploitation du film Nymphomaniac, volume 2

Le visa d'exploitation délivré le 27 janvier par le ministre de la Culture pour le Volume 2 du film Nymphomaniac, programmé à sa sortie le surlendemain dans plus de cent cinquante salles parisiennes ainsi qu'en province, comportait une interdiction aux mineurs de 16 ans. L'association requérante contesta également en référé celui-ci, en rappelant que cette deuxième partie est présentée comme la continuité, en plus cru, du volume 1, et qu'en raison des scènes de sadomasochisme, de ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
346 mots - 1 décision de justice
Diffamation
Jurisprudence

Rejet d'une action en diffamation visant des propos et images diffusés dans l'émission Le Petit Journal

Une chanteuse avait assigné le directeur de la publication d'une chaîne de télévision en raison de la diffusion de propos, associés à la diffusion d'images, dans l'émission Le Petit Journal, qu'elle estimait contraire à son honneur et à sa considération.L'animateur de l'émission avait notamment déclaré que le groupe russe les « Pussy Riot symbolise désormais la lutte pour la liberté d'expression en Russie » et présentait ironiquement la chanteuse comme « un soutien de choix de ... 1er mars 2014 - Légipresse N°314
387 mots - 1 décision de justice
01/03/2014

Diffamation

Bonne foi retenue au profit d'un journaliste reprenant, sans ...

01/03/2014

Droit a l'image

Atteinte au droit à l'image d'une femme politique dont est ...

01/03/2014

Droit d'auteur

Ne constitue pas un acte de communication au public la ...

01/03/2014

Droit d'auteur

Condamnation d'une entreprise éditrice pour contrefaçon de ...

01/02/2014

Diffamation

La responsabilité de l'auteur de propos diff amatoires ne ...