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Accueil > Le mot « fasciste », employé entre adversaires politiques, est dépourvu de caractère injurieux -

Injure
/ Jurisprudence


01/05/2014


Le mot « fasciste », employé entre adversaires politiques, est dépourvu de caractère injurieux



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L'appréciation du caractère injurieux relève du pouvoir du juge ; elle doit être effectuée en fonction du contexte, en tenant compte des éléments intrinsèques comme extrinsèques au propos, de manière objective, sans prendre en considération la perception personnelle de la victime.

En l'espèce, un homme politique avait réagi à l'occasion de la publication d'un sondage plaçant la présidente du Front national en tête au premier tour de l'élection présidentielle de 2012, s'exprimant en ces termes : « Non, tout ça est une guignolisation de la politique qui est absolument invraisemblable. Pourquoi voudriezvous que le peuple français soit le seul peuple qui ait envie d'avoir un fasciste à sa tête ? (…) », propos diffusés sur une chaîne de télévision le même ...
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 10 avril 2014, M. Le Pen c/ J-L. Mélenchon et a.
 
1er mai 2014 - Légipresse N°316
400 mots