La commission « Leveson » – créée en Grande-Bretagne à la suite du scandale des écoutes illicites pratiquées par le tabloïd News of the World – a rendu publiques les conclusions de son rapport, le 29 novembre dernier. La commission propose la création d'un organisme indépendant de régulation de la presse, à la différence de l'actuelle Press Complaints Commission, qui se révèle sans réels pouvoirs. L'organisme devrait réviser le Code de conduite de la presse, qu'il aura en ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

Le Conseil supérieur des messageries de presse (Csmp) a adopté le 30 novembre une décision réformant le mode de calcul de la rémunération des dépositaires de presse. Il est institué une rémunération à l'unité d'oeuvre de la mission dite « logistiquetransport » des dépositaires de presse (grossistes). L'objectif est d'équilibrer les charges supportées par ces derniers et de remettre à plat un système déconnecté des coûts de traitement.La nécessité d'une telle réforme ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300

Malgré la mise en demeure adressée par Bruxelles à la France en matière d'application du taux réduit de Tva au livre numérique, la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, a réitéré sa volonté de maintenir sa position en plaidant pour la neutralité fiscale. La réponse adressée à la Commission a été l'occasion de développer les arguments juridiques, économiques et culturels qui guident la démarche des autorités françaises. Il est ainsi rappelé que, juridiquement, le ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300