CPPAP : modifi cation dans sa formation plénière consacrée aux agences de presse
Un décret du 10 décembre 2012 est venu modifi er le décret n° 97- 1065 relatif à la commission paritaire des publications et agences de presse pour supprimer, dans la formation plénière consacrée aux agences de presse, la représentation des entreprises de presse ainsi que deux représentants de l'administration. Le texte clarifi e la composition de la formation plénière consacrée aux publications et services de presse en ligne, sans en modifi er la composition.Il simplifi e les ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
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Presse
Flash
L'autorité de la concurrence publie deux avis dans le secteur de la distribution de la presse
L'Autorité de la concurrence a rendu publics deux avis datant du 21 décembre 2012 intéressant la distribution de la presse. Le premier, demandé par l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) et le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), porte sur la prise en compte des surcoûts dits historiques dans le système de péréquation entre coopératives de messageries de presse. L'Autorité affi rme qu'elle n'est pas favorable à l'inclusion de ces ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
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Numérique
Flash
Mission « Culture Acte II » : les premières pistes
Lancée il y a trois mois, la « mission de concertation sur les contenus numériques et la politique culturelle à l'heure du numérique », confi ée à Pierre Lescure, a dressé, le 6 décembre, un premier bilan d'étape (www.culture-acte2.fr). Celui-ci s'articule autour des trois thèmes suivants : accès des publics aux oeuvres culturelles et développement de l'off re légale ; rémunération des créateurs et fi nancement de la création ; protection et adaptation des droits de ... 1er janvier 2013 - Légipresse N°301
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01/01/2013
Presse
Conclusion d'un accord entre Google et la presse belge ...
01/01/2013
Médias
Les principales réformes pour 2013 annoncées par le ...
01/01/2013
Droit d'auteur
Copie privée : la Commission adopte de nouveaux barèmes
01/01/2013
Audiovisuel
Commission de suivi des usages de la télévision connectée ...
01/01/2013
Audiovisuel
Mention des réseaux sociaux dans les programmes : le CSA ...