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02/09/2016
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FLASH

Edito
Flash

Légipresse change de mains, Légipresse ne change pas demain

Basile Ader et Charles-Henry Dubail vous l’annonçaient dans le numéro de novembre : Légipresse est éditée par les éditions Dalloz à compter du numéro de décembre 2018.   Nous en sommes particulièrement heureux. Légipresse est la revue de référence en matière de droit de la presse et des médias. Sa capacité à fédérer une communauté très active de lecteurs, avocats spécialisés, magistrats, directeurs juridiques, enseignants et chercheurs a toujours fait notre ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366
346 mots
Communications électroniques
Flash


Le Parlement européen adopte les recommandations de la commission spéciale sur le terrorisme renforçant la coopération entre Etats membres

Le Parlement européen a approuvé, le 12 décembre 2018, le rapport final de la commission spéciale sur le terrorisme mise en place en juillet 2017 afin d’améliorer la réponse de l’Union européenne face à la menace terroriste. Ledit rapport, adopté à une large majorité au lendemain de l’attaque survenue à Strasbourg, présente une série de conclusions et de recommandations afin visant à améliorer la coopération et l’échange d’informations entre les Etats membres. Le ... 18 décembre 2018 - Légipresse N°366
304 mots
Droit d'auteur
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Révision de la directive « Droit d’auteur » : échec du trilogue

Sans trop de surprise, la réunion interinstitutionnelle sur la réforme du droit d’auteur en Europe (trilogue, entre le Parlement européen, le Conseil de l’UE et la Commission) qui s’est tenue le 13 décembre, n’a pas abouti. Les sujets de discorde demeurent encore nombreux. Parmi ceux-ci, l’article 11, qui créé un droit voisin pour les éditeurs de presse, pose la question du sort des snippets, ces quelques lignes sur les moteurs de recherche qui résument ou introduisent une ... 14 décembre 2018 - Légipresse N°366
297 mots
14/12/2018

Audiovisuel

L'UE parvient à un accord sur le projet de directive ...

13/12/2018

Informatique et libertés

L’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et ...

12/12/2018

Audiovisuel

Un rapport parlementaire propose de renforcer les ...

12/12/2018

Fake news

L'Union Européenne renforce son action contre la ...

29/11/2018

Secret des affaires

La CADA invoque le « secret des affaires » pour rejeter ...