Alors que le débat sur l'anonymat en ligne fait rage, la députée Valérie Bazin-Malgras (LR) a déposé le 20 mars une proposition de loi visant à obliger les utilisateurs des réseaux sociaux à s’y inscrire sous leur identité réelle. Le texte a été renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation. Comme exposé dans les motifs, l'objet du texte est de responsabiliser les contributeurs des réseaux sociaux en "leur imposant de sortir du confort de ... 26 mars 2019 - Légipresse N°369

La députée de paris Laetitia Avia (REM) a déposé à l’Assemblée nationale la proposition de loi annoncée de « lutte contre la haine en ligne » qui devrait être examinée en mai.  Le texte s’inscrit dans la volonté exprimée par Emmanuel Macron de placer chacune des parties prenantes (plateformes, internautes, fournisseurs d’accès à internet) face à ses responsabilités dans la lutte engagée contre la haine sur internet. Comme rappelé dans l’exposé des motifs, les ... 22 mars 2019 - Légipresse N°369

Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont validé l’accord provisoire du Conseil de l’UE et du Parlement européen relatif à la directive sur la protection des lanceurs d’alerte. La directive a pour objectif d’assurer une protection effective des lanceurs d’alerte dans tous les États membres de l’Union. Jusqu’à présent, seuls neuf États membres, dont la France, avaient adopté une législation en la matière. La directive est destinée à être ... 18 mars 2019 - Légipresse N°369