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02/09/2016
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Attribution
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Le nouveau ministère de la Culture et de la Communication voit son champ de compétence élargi

Décret n° 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la Culture et de la Communication, porte-parole du Gouvernement – JO,12 juin 1997
Par décret du 11 juin dernier, le président de la République, sur le rapport du Premier ministre, a établi les compétences du ministre de la Culture et de la Communication, également porte-parole du Gouvernement, qui a pour mission : «de rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l'humanité, et d'abord de la France ».Le précédent gouvernement n'avait pas cru bon de nommer un ministre de la communication, obligeant ainsi les professionnels à se partager entre la ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
151 mots
Statut professionnel
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La Fédération nationale de la presse française (FNPF) se transforme en confédération et voit ses missions réduites

Texte des statuts proposés au vote de l'Assemblée générale extraordinaire de la Fédération nationale de la presse française du jeudi 12 juin 1997
L'assemblée générale extraordinaire de la FNPF du 12 juin 1997, vu le rapport du conseil fédéral réuni le 9 avril 1997, a décidé une modification des statuts introduisant notamment une présidence tournante et redéfinissant les missions de la fédération. Celles-ci sont : la défense de la liberté de la presse, le développement de la documentation et d'un observatoire économique de la presse et la mise en place d'un système d'alerte permettant de déterminer les dossiers pour ... 1er septembre 1997 - Légipresse N°144
163 mots
Journalistes
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ACCÈS À L'INFORMATION ET TRAITÉ DE MAASTRICHT

Déclaration finale de l'assemblée générale de la FIDJ (Fédération internationale des journalistes), le droit de savoir, l'accès à l'information et le traité de Maastricht, Bruxelles, 25 et 26 avril 1997
Dans leur déclaration finale, les journalistes de seize pays, réunis en assemblée à Bruxelles les 25 et 26 avril 1997 invitent les États membres de l'Union européenne à s'engager explicitement en faveur de la transparence de l'information. Ils revendiquent le droit d'accéder aux documents en la possession de toute institution de l'Union et militent pour la mise à disposition du public de ces informations dans les meilleures conditions et les meilleurs délais. 1er juillet 1997 - Légipresse N°143
74 mots
01/07/1997

Technologies de l'information

Élimination des droits de douane sur les produits des ...

01/06/1997

Affichage

Réglementation de l'affichage et cadre de vie

01/06/1997

Audiovisuel

Modifications du cahier des charges de RFO

01/06/1997

Audiovisuel

Modalités d'organisation des émissions de la campagne en ...

01/06/1997

Vie privée

Données à caractère personnel et sites Internet publics

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