Le CSA et la société Métropole Télévision (M6) ont signé une nouvelle convention le 24 juillet. Annexée à la future décision de reconduction de l'autorisation d'émettre de M6, elle régira pour une durée de cinq ans les obligations de la chaîne. Faisant suite au débat médiatique suscité par l'émission Loft Story, le Conseil renforce les obligations déontologiques présentes dans la convention, notamment celles relatives aux droits de la personne. La chaîne est ainsi invitée à ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Visant à rétablir l'interdiction de la représentation d'un film aux mineurs de moins de 18 ans autrement que par son inscription dans la catégorie des films pornographiques ou d'incitation à la violence (films “X”), le décret relatif aux modalités de classification des œuvres cinématographiques a été publiés au Journal officiel le 13 juillet. Six catégories sont prévues tous publics, interdiction aux mineurs de 12 ans, interdiction aux mineurs de 16 ans, interdiction aux mineurs ... 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184

Un accord sur la rémunération des droits d'auteur sur l'internet a été signé entre la direction et l'ensemble des syndicats du Parisienet d' Aujourd'hui en France. La rémunération prévue se compose d'un montant forfaitaire et d'une somme correspondant à 7,5 % du chiffre d'affaires des éditions électroniques, avec un minimum garanti de 500 francs. Au titre de l'année 2001, les journalistes toucheront une rémunération minimale de 2500 francs qui sera de 2700 francs pour 2002. 1^er septembre 2001 - Légipresse N°184