Prolongation du dispositif de provision spéciale des entreprises de presse

L'Assemblée nationale a adopté le 18 octobre un amendement présenté par le député PS Jean-Marie Le Guen, tendant à prolonger le dispositif de provision spéciale des entreprises de presse prévu à l'article 39 bis du code général des impôts jusqu'en 2006. Dans son projet de finances pour 2002, le gouvernement avait simplement annoncé la reconduction de l'article 39 bis, sans en préciser la durée. Il a cependant émis un avis favorable à l'amendement. Cette aide indirecte à la presse coûte 25 millions de francs à l'État.