Groupe de travail sur les liens hypertextes

Le Forum des droits de l'internet crée un nouveau groupe de travail sur les questions juridiques posées par les liens hypertextes. Le Forum souhaite « déterminer les circonstances dans lesquelles l'établissement d'un lien hypertexte peut porter atteinte aux droits et aux usages en vigueur sur l'internet, notamment au regard de la propriété intellectuelle et de l'ordre public». Il abordera ainsi le droit applicable et la jurisprudence existante, mais aussi les chartes adoptées par certains éditeurs autorisant ou non l'établissement de liens vers leurs sites.