Parution des décrets modifiant les cahiers des charges de chaînes de télévision publiques

Les cahiers des charges de France 2, France 3 et France 5 viennent d'être modifiés afin, d'une part, de les mettre en conformité avec les décrets “production” récemment publiés (voir supplément au Légipressen° 189, mars 2002), et, d'autre part, de fixer les obligations applicables aux services de télévision numérique régionale (TNR) édités par France 3 dans le cadre du lancement de la télévision numérique de terre.
Ces décrets sont parus au Journal officieldu 4 mai 2002. En outre, le gouvernement a adopté les cahiers des charges des filiales de service public du groupe France Télévision également lancées dans le cadre de la TNT, provisoirement dénommées “La Chaîne de rediffusion” et “La Chaîne d'information continue”.