Le CSA publie sa recommandation relative au référendum sur la Constitution européenne
Par recommandation en date du 22 mars dernier, applicable à compter du 4 avril et jusqu'au 29 mai 2005 inclus, le CSA a tenu à rappeler, concernant l'actualité liée au référendum, que les services de télévision et de radio doivent veiller à ce que « les partis ou groupements politiques bénéficient d'une présentation et d'un accès à l'antenne équitable». De même, « lorsqu'ils rendent compte de la pluralité des positions au sein des partis ou groupements politiques, ils ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
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Audiovisuel
Flash
Les autorités nationales de régulation de l'audiovisuel manifestent leur volonté de cordonner leur action en matière de lutte contre la haine raciale
Réunis pour la première fois conjointement à Bruxelles, à l'initiative et sous la présidence de Viviane Reding, les présidents des autorités nationales de régulation de l'audiovisuel de vingtcinq États membre, ainsi que de plusieurs pays candidats (Roumanie, Bulgarie, Croatie) et du Lichtenstein ont lancé le 17 mars une action pan européenne visant à combattre les incitations à la haine raciale dans les programmes audiovisuels en provenance soit de l'Union européenne, soit de pays ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
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Audiovisuel
Flash
Le Haut conseil à l'intégration rend son avis afin de valoriser la diversité culturelle dans l'audiovisuel
Dans son avis sur la diversité culturelle dans l'audiovisuel, remis le 17 mars au Premier ministre, le Haut conseil à l'intégration n'a pu que faire le constat des écrans « désespérément pâles» et d'un « retard considérable en France», notamment dans les domaines de l'information, les fictions et les débats. Ainsi, la situation est très inégale selon les émissions, mais les programmes pour la jeunesse sont les plus avancés. La diversité est également davantage prise en compte ... 1er avril 2005 - Légipresse N°220
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01/04/2005
Diversité culturelle
Appui à l'UNESCO dans le processus intergouvernemental ...
01/04/2005
Internet
Mise en service des noms de domaine en .eu début 2006
01/04/2005
Internet
Pour la CNIL, la prospection par courrier électronique dans ...
01/04/2005
Journalistes
La Belgique se dote d'une loi protégeant le secret des ...
01/04/2005
Marque
Approbation prochaine du traité de l'OMPI sur le droit des ...