Consultation sur la révision de la directive Télévision sans frontières

Afin de préparer la position du gouvernement français sur la révision de la directive Télévision sans frontières, la Direction du développement des médias a lancé une consultation de l'ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d'accès, producteurs, auteurs, distributeurs, exploitants et annonceurs). Cette consultation s'appuie sur six documents de synthèse publiés par la Commission européenne, laquelle a par ailleurs invité à soumettre des observations sur ces documents de réflexion jusqu'au 5 septembre. La Commission a également communiqué les conclusions préliminaires de ses consultations d'experts et des parties intéressées afférentes à la modernisation de la législation sur le contenu audiovisuel, conclusions sur le fondement desquelles s'organisera la conférence européenne de Liverpool en septembre, préalable à la révision de la directive Télévision sans frontières. L'objectif est d'améliorer la réglementation en apportant aux services de contenu audiovisuels un cadre flexible et compétitif. La nouvelle législation pourrait comprendre tous les services de contenu audiovisuel, qu'ils soient linéaires ou non, indépendamment de la plate-forme utilisée pour fournir le service et ainsi s'étendre aux réseaux électroniques.