La charte d'engagement pour le développement de l'offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique signée il y a un an par les pouvoirs publics, les fournisseurs d'accès internet, l'industrie du disque et les représentants des artistes-interprètes a t-elle eu les effets escomptés ? Le bilan apparaît en demi-teinte eu égard au retard pris s'agissant de l'offre de téléchargement légal et de sa promotion, de la ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

Afin de préparer la position du gouvernement français sur la révision de la directive Télévision sans frontières, la Direction du développement des médias a lancé une consultation de l'ensemble des professionnels français concernés (diffuseurs, opérateurs de communications électroniques, fournisseurs d'accès, producteurs, auteurs, distributeurs, exploitants et annonceurs). Cette consultation s'appuie sur six documents de synthèse publiés par la Commission européenne, laquelle a ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224

Le ministre de la Culture et de la Communication, Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres, a installé le 18 juillet 2005 un observatoire des usages numériques culturels réunissant l'ensemble des professionnels de la musique, du cinéma, de l'audiovisuel, de l'édition, de l'internet, des fabricants de matériels et des associations de consommateurs. Faisant suite à l'observatoire de la contrefaçon numérique, l'observatoire des usages numériques culturels se voit confier pour principale ... 1^er septembre 2005 - Légipresse N°224