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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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FLASH

Audiovisuel
Flash

Inquiétudes des États membres sur l'application du principe du pays d'origine de la directive TSF

Dans une déclaration commune du 13 mai 2005, onze États membres de l'Union européenne, inquiets des dérives liées à l'application du principe du pays d'origine de la directive Télévision sans frontières, demandent à la Commission de mettre sur pied un groupe d'étude et de présenter un rapport au Conseil sur la préoccupante question de leur incapacité à réglementer les services de télédiffusion essentiellement destinés à leur territoire mais qui, produits par un diffuseur ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
144 mots
Audiovisuel
Flash

Première mise en demeure de Canal Plus pour les Guignols de l'info

Le 10 mai dernier, le CSA a adressé une mise en demeure à la chaîne Canal Plus, après la diffusion d'une séquence des Guignols de l'Info dans laquelle une marionnette soustitrée “Adolf II“, représentant le nouveau pape Benoît XVI bénissait les fidèles « au nom du père, du fils et du troisième Reich». Saisi de plaintes des évêques de France et de particuliers, le CSA a considéré que l'assimilation du pape à un tenant du régime nazi a porté atteinte à son image, son honneur ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
179 mots
Audiovisuel
Flash

TNT : première mesure en vue de l'introduction de la haute définition

Par trois arrêtés pris le 26 mai dernier, Thierry Breton, Renaud Donnedieu De Vabres et Patrick Devedjian ont précisé les conditions techniques du lancement, à compter du mois de septembre 2005, des chaînes payantes de la TNT.Conformément aux décisions du 23 décembre dernier du Premier ministre, ces modifications rendent obligatoire l'usage de la norme de compression MPEG-4 pour la diffusion des chaînes payantes de la TNT en simple définition. Ils étendent cette obligation à ... 1er juin 2005 - Légipresse N°222
236 mots
01/06/2005

Audiovisuel

Mobilisation européenne contre la diffusion par des ...

01/06/2005

Droit d'auteur

Peer-to-peer : l'Alliance public-artistes se dote d'une ...

01/06/2005

Droit d'auteur

“Déclaration de Cannes“ relative au téléchargement de ...

01/06/2005

Droit d'auteur

La commission indépendante sur la copie privée a adopté ...

01/06/2005

Presse

Précisions sur la définition fiscale du livre