Le basculement vers le numérique appelle une nouvelle réforme de la loi de 1986

Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation, la mise en place d'une mission pour la couverture numérique du territoire et d'une réforme de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication qui sera présentée en septembre. Le Chef de l'État a souligné que « nous devons être pionniers dans le développement de la télévision numérique et de technologies à très fort potentiel», ce qui suppose de libérer les fréquences utilisées pour diffuser la télévision analogique, dans l'objectif de basculer de la télévision analogique à la télévision numérique, de manière progressive d'ici cinq ans. La mission pour la couverture numérique du territoire instituée à cette fin devra veiller à ce qu'aucun des concitoyens ne reste à l'écart du bénéfice du numérique. Le CSA a d'ores et déjà relevé la brièveté des délais pour adapter le cadre juridique aux nouveaux modes de distribution de la télévision numérique, télévision sur mobiles et haute définition.