Confrontés à la concurrence de nouveaux modes de diffusion comme la télévision sur ADSL, les deux exploitants français de bouquets de chaînes de télévision, TPS et Canal Plus, ont entamé des négociations destinées à aboutir à un accord industriel dans le domaine de la télévision payante. Après avoir dévoilé, le 16 décembre dernier, les modalités de leur fusion devant conduire à la prise de contrôle de TPS par Vivendi Universal, maison mère du groupe Canal Plus, les groupes ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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Audiovisuel
Flash
Le basculement vers le numérique appelle une nouvelle réforme de la loi de 1986
Le Président de la République, Jacques Chirac, a annoncé, lors de ses voeux aux forces vives de la Nation, la mise en place d'une mission pour la couverture numérique du territoire et d'une réforme de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication qui sera présentée en septembre. Le Chef de l'État a souligné que « nous devons être pionniers dans le développement de la télévision numérique et de technologies à très fort potentiel», ce qui suppose de libérer les ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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Audiovisuel
Flash
Adoption de la mission Médias du budget 2006
Le 20 décembre dernier, le Parlement a adopté la loi de finances pour 2006 comprenant la mission Médias, dotée d'un budget 2006 de 343,65 millions d'euros et la mission Avances à l'audiovisuel public, dotée d'un budget de 2 720,54 millions d'euros. Les ressources de la redevance progressent ainsi de 3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2005 et représentent plus des trois quarts du budget de l'audiovisuel public.Selon le ministre de la Culture, cette réforme doit permettre ... 1er janvier 2006 - Légipresse N°228
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01/01/2006
Audiovisuel
Recommandation du CSA relative à la retransmission de ...
01/12/2005
Presse
Autorisation par le ministère des Finances du rachat des ...
01/12/2005
Propriété intellectuelle
Introduction du mécanisme de « réponse graduée» contre ...
01/12/2005
Internet
Bilan du Sommet mondial sur la société de l'information
01/12/2005
Audiovisuel
Exclusion des services audiovisuels de la directive sur les ...