Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
ESSOH MONICA

étudiante

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Audiovisuel > Le Parlement européen examine à son tour le projet de révision de la directive TSF - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Flash


01/05/2006


Le Parlement européen examine à son tour le projet de révision de la directive TSF



 

Après la Commission européenne, c'est au Parlement de Strasbourg d'examiner le projet de révision de la directive Télévision sans frontières. La commission de la Culture, seule compétente au fond, devrait présenter son rapport en juillet et l'adopter le 9 octobre, avant le vote en plénière lors de la session de décembre 2006 à Strasbourg. Une audition publique est par ailleurs prévue les 1er et 2 juin prochains. Les grands thèmes examinés au cours de cette audition seront : le champ d'application du texte, la mise en oeuvre juridique (la Commission préconisant la co-régulation et l'autorégulation), la publicité (le rapporteur serait pour une plus grande flexibilité), le placement de produit, le pluralisme, les oeuvres européennes et la diffusion de courts extraits d'événements sportifs. Le Conseil des ministres de l'Union, qui a entamé les discussions au sein du groupe de travail “Audiovisuel” poursuivra parallèlement ses travaux ; le sujet doit être évoqué le 18 mai à Bruxelles par les ministres européens de la Culture.
1er mai 2006 - Légipresse N°231
178 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer