Le Conseil des ministres européens de la Culture a débattu de la proposition de révision de la directive TSF

Après le Parlement européen, le Conseil des ministres européens de la Culture a, le 17 mai dernier, entamé les débats sur la proposition de directive sur les services des médias audiovisuels.
« Les travaux vont être longs et laborieux» a conclu Viviane Reding. Trois questions étaient au centre des discussions : la pertinence et la faisabilité de la distinction entre services linéaires et services non linéaires ; les règles communes applicables à ces deux catégories de services et l'étendue de la modernisation et de la simplification des règles applicables à la publicité télévisuelle et au télé-achat. Au final, seuls deux pays, le Royaume- Uni et la Slovaquie, se sont catégoriquement opposés au texte, en refusant le principe même de l'extension aux services non linéaires. De son côté, M. Donnedieu de Vabres a pu préciser la position de la France qui soutient la proposition d'extension du champ d'application à l'ensemble des services linéaires et non linéaires ainsi que l'apparition d'un socle de règles communes à l'ensemble des services audiovisuels. L'assouplissement des règles publicitaires constitue le point d'achoppement le plus important. La question du placement de produit notamment est particulièrement délicate. Si la France accepte un placement encadré, l'Allemagne s'y oppose catégoriquement.