Les projets de loi visant à encadrer le droit de la communication se succèdent au point qu'il faille consacrer notre éditorial mensuel à chacun d'eux. Le dernier en date est particulièrement ambitieux, il vise à « réguler et sécuriser l'espace numérique »1. Les objectifs de ce projet de loi sont légitimes, voire salutaires, en ce qu'il a vocation à protéger les citoyens, les mineurs et notre démocratie. Rien de moins. Il répond très directement au souhait exprimé encore ... 5 juin 2023 - Légipresse N°414
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Communication numérique
Tribune
Les influenceurs sous le joug de la loi
Le Parlement est actuellement saisi d'une proposition de loi1 visant à encadrer l'activité « d'influenceurs » sur les réseaux sociaux. Elle a été enrichie par le ministère de l'Économie qui a formulé des propositions2, résultat de plusieurs mois de concertation avec des influenceurs, des opérateurs (YouTube, Meta, TikTok, Snapchat), la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité des marchés financiers (AMF) et ... 5 mai 2023 - Légipresse N°413
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Secret de l'instruction
Tribune
« Ici, le procureur ! »
Longtemps muet, en vertu du principe du secret de l'enquête et de l'instruction posé par l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République s'est vu offrir, par la loi du 15 juin 20201, dite « loi Guigou », un droit de communication sur les enquêtes en cours, lorsqu'il s'agit d'« éviter la propagation d'informations parcellaires ou inexactes, ou pour mettre fin à un trouble à l'ordre public », tout en préservant tant l'efficacité de l'enquête en cours que ... 6 avril 2023 - Légipresse N°412
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02/03/2023
Audiovisuel
L'ARCOM fête ses un an
09/02/2023
Liberté d'expression
Bonne année 2023 !
03/01/2023
Liberté d'expression
La censure et la contradiction
29/11/2022
Communication numérique
Twitter, toujours et encore Twitter !
27/10/2022
Liberté d'expression
Les procédures « bâillons » et le coût d'un procès ...