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ANTHONY MEUNIER

DIRECTEUR GENERAL

HERVE HUBERT SAS

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IP FORMATS

le 27/1/2022 dans la catégorie Droit d'auteur
Premier mode d'emploi juridique des formats audiovisuels
La France importe plus de formats d'émissions télévisuelles qu'elle n'en exporte, en particulier quand il s'agit de formats de jeux et de divertissements. Nombre de formats diffusés en France sont des formats étrangers provenant majoritairement des pays ...
DECRYPTAGE
le 01/6/2006 dans la catégorie Site
La protection juridique des formats d'émissions télévisuelles : une géométrie variable
LE DROIT D'AUTEUR SEMBLE PARFOIS revêtir les traits d'un souverain capricieux, qui peut accorder à ses sujets d'être bien ou mal en Cour, c'est-à-dire d'être soumis ou non à son protectorat.L'examen de la protection juridique à laquelle peuvent accéder ...
CHRONIQUES ET OPINIONS
le 01/9/2011 dans la catégorie Site
Affaire Dilemme / Loft Story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
C'était il y a dix ans. Le 26 avril 2001, les téléspectateurs de M6 découvraient en direct le visage des treize célibataires qui allaient être enfermés dans un loft rempli de caméras et de micros pendant plus de deux mois. Loft Story donnait alors le ...
COURS ET TRIBUNAUX
le 01/1/2013 dans la catégorie Site
Le dilemme de la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles
Dans une précédente chronique 1 consacrée à la protection juridique des formats d'émissions télévisuelles, nous avions examiné cet objet au statut hybride dans la moindre des mailles de son canevas afi n de tenter de déterminer son régime de ...
CHRONIQUES ET OPINIONS