L’exploitation de la marque renommée « Rolex » pour faire la promotion d’œuvres de pop art ne peut être justifiée par la liberté d’expression artistique
12/09/2025 - Jurisprudence
Procédure
Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de poursuite
12/09/2025 - Jurisprudence
Diffamation
Requalification d’une action engagée au titre du dénigrement en action en diffamation
12/09/2025 - Jurisprudence
Vie privée
La publication dans le journal Le Monde d’extraits de conversations téléphoniques entre un ancien ministre et sa fille enregistrées au cours d’une procédure judiciaire n’a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Un avocat peut-il tout dire ?
Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse.
Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...