Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Leila Saidi

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
15/09/2025 - Jurisprudence

Marques

L’exploitation de la marque renommée « Rolex » pour faire la promotion d’œuvres de pop art ne peut être justifiée par la liberté d’expression artistique

12/09/2025 - Jurisprudence

Procédure

Il n'appartient pas à la juridiction d'instruction d'apprécier le bien-fondé de la qualification retenue par l'acte initial de poursuite

12/09/2025 - Jurisprudence

Diffamation

Requalification d’une action engagée au titre du dénigrement en action en diffamation

12/09/2025 - Jurisprudence

Vie privée

La publication dans le journal Le Monde d’extraits de conversations téléphoniques entre un ancien ministre et sa fille enregistrées au cours d’une procédure judiciaire n’a pas violé l'article 8 de la Conv. EDH

Tribunes

Liberté d'expression
Tribune

Un avocat peut-il tout dire ?

Un avocat dans l'exercice de ses fonctions de défenseur peut tout dire, ou presque, car la liberté de parole de l'avocat est une garantie de l'ordre public de la justice. Cette liberté est un élément fondamental du procès équitable qui ressort à son indépendance. Comme le journaliste, il est un contrepouvoir institutionnel. La liberté d'expression du barreau est donc aussi précieuse que celle de la presse. Cette liberté n'est toutefois pas sans limite. Comme toute liberté, elle est ... 29 juillet 2025 - Légipresse N°438
Toutes les tribunes
534 consultations - 589 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
10135 consultations - 0 mots