Le CSPLA lance trois nouvelles missions traitant des enjeux soulevés par l'IA générative
07/07/2025 - Flash
Publicité
Les sénateurs ont adopté, après l'avoir amendée, la proposition de loi interdisant la publicité en faveur de la fast fashion
07/07/2025 - Flash
Intelligence artificielle
Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'intelligence artificielle : les pistes du rapport juridique de mission du CSPLA
07/07/2025 - Flash
Piratage sportif
Adoption au Sénat d'une proposition de loi renforçant la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs
Tribunes
Communication numérique
Tribune
La protection de la jeunesse sur le net, une affaire européenne
Lorsqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les autorités de la Libération ont instauré un statut juridique de la presse, en posant de nouvelles règles de transparence et de responsabilité dans les entreprises de presse écrite, ils ont confié à l'autorité administrative et au ministre de l'Intérieur le soin de protéger l'enfance et l'adolescence contre les publications présentant un danger à leur égard. Il s'agit de la loi du 7 juillet 1949 sur « les publications destinées ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...