L’Arcom rend une délibération permettant de renforcer le contrôle effectif du respect du pluralisme par les chaînes de télévision et de radio
18/07/2024 - Flash
Métavers
Publication du rapport de la mission du CSPLA sur le métavers
18/07/2024 - Flash
Intelligence artificielle
L’Autorité de la concurrence rend son avis sur le secteur de l’intelligence artificielle et formule 10 propositions
18/07/2024 - Jurisprudence
Communication numérique
Publication de l’AI Act : la CNIL émet des premiers éléments d’information et rappelle son rôle de promotion d’une IA respectueuse des droits des personnes sur leurs données
Tribunes
Liberté d'expression
Tribune
Procédures-bâillons : une transposition ambitieuse de la directive européenne s'impose
Ces dernières années, entreprises et personnalités publiques ont multiplié les procédures-bâillons en instrumentalisant diverses voies de droit, sans que notre système judiciaire puisse toujours répondre à ces abus. Le salut pourrait ...
Les procédures-bâillons constituent une forme de harcèlement judiciaire des personnes exerçant légitimement leur liberté d'expression. Leur objet n'est pas tant la victoire juridique que la censure des cibles1. Ces poursuites tendent en effet à entraver la capacité et la volonté des défendeurs – journalistes, lanceurs d'alerte, militants ou encore universitaires2 – à intervenir dans le débat public sur des questions d'intérêt général3. Elles constituent dès lors une menace ... 1er juillet 2024 - Légipresse N°426
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...