Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Stéphane Guillon

Rédacteur en chef

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
07/07/2025 - Flash

Intelligence artificielle

Le CSPLA lance trois nouvelles missions traitant des enjeux soulevés par l'IA générative

07/07/2025 - Flash

Publicité

Les sénateurs ont adopté, après l'avoir amendée, la proposition de loi interdisant la publicité en faveur de la fast fashion

07/07/2025 - Flash

Intelligence artificielle

Rémunération des contenus culturels utilisés par les systèmes d'intelligence artificielle : les pistes du rapport juridique de mission du CSPLA

07/07/2025 - Flash

Piratage sportif

Adoption au Sénat d'une proposition de loi renforçant la lutte contre le piratage des contenus audiovisuels sportifs

Tribunes

Communication numérique
Tribune

La protection de la jeunesse sur le net, une affaire européenne

Lorsqu'au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les autorités de la Libération ont instauré un statut juridique de la presse, en posant de nouvelles règles de transparence et de responsabilité dans les entreprises de presse écrite, ils ont confié à l'autorité administrative et au ministre de l'Intérieur le soin de protéger l'enfance et l'adolescence contre les publications présentant un danger à leur égard. Il s'agit de la loi du 7 juillet 1949 sur « les publications destinées ... 7 juillet 2025 - Légipresse N°437
Toutes les tribunes
109 consultations - 584 mots

Dossiers



Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
Tous les dossiers
9916 consultations - 0 mots