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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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27/11/2025 - Flash

Forum legipresse

Qui veut la peau de la loi de 1881 ? FORUM LEGIPRESSE

Mercredi 10 décembre 2025, de 9 h à 13h Maison des Avocats - Tribunal ...
27/11/2025 - Jurisprudence

Prescription

Computation du délai prévu à l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 pour former un pourvoi en cassation

27/11/2025 - Jurisprudence

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L'anonymisation des décisions de justice et la perte de sens

La mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, ou open data, a été initiée en 2016 avec la loi pour une République numérique, puis modifiée par la loi du 23 mars 2019, qui impose d’occulter les noms et ...
« Appuyez-vous toujours sur les principes, ils finiront bien par céder ». Cet aphorisme de Talleyrand illustre assez bien le travail de sape que peuvent mener les algorithmes d'occultation de tout nom propre dans les décisions de justice communiquées au public via l'open data. Cette ouverture de la jurisprudence au public, voulue par le législateur en 2016 dans sa loi au titre emphatique de « République numérique », s'est accompagnée d'un principe d'occultation des noms des ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...
21 mai 2015
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