Qui veut la peau de la loi de 1881 ? FORUM LEGIPRESSE
Mercredi 10 décembre 2025, de 9 h à 13h
Maison des Avocats - Tribunal ...
27/11/2025 - Jurisprudence
Prescription
Computation du délai prévu à l’article 59 de la loi du 29 juillet 1881 pour former un pourvoi en cassation
27/11/2025 - Jurisprudence
Injures
Qualification d’une femme politique de « collabo » : les propos injurieux sont absorbés par la diffamation
21/11/2025 - Jurisprudence
Marques
Utilisation d’une marque patronymique déposée : conditions d'exercice simultané des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale
Tribunes
Communication numérique
Tribune
L'anonymisation des décisions de justice et la perte de sens
La mise à disposition du public des décisions de justice sous forme électronique, ou open data, a été initiée en 2016 avec la loi pour une République numérique, puis modifiée par la loi du 23 mars 2019, qui impose d’occulter les noms et ...
« Appuyez-vous toujours sur les principes, ils finiront bien par céder ». Cet aphorisme de Talleyrand illustre assez bien le travail de sape que peuvent mener les algorithmes d'occultation de tout nom propre dans les décisions de justice communiquées au public via l'open data.
Cette ouverture de la jurisprudence au public, voulue par le législateur en 2016 dans sa loi au titre emphatique de « République numérique », s'est accompagnée d'un principe d'occultation des noms des ... 27 novembre 2025 - Légipresse N°441
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Par un arrêt du 13 mai 2014, la Cour de justice de l’Union européenne a consacré le droit au déréférencement : toute personne souhaitant voir effacer un ou plusieurs résultats apparaissant sous une requête à partir de son nom peut en faire ...