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Légipresse N°374 - Septembre 2019
N°374 - 1er septembre 2019
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Sommaire
TRIBUNE
Communications électroniques
Point d'étape : vers un nouveau modèle de régulation des plateformes de contenus
Roch-Olivier Maistre
-
Président du CSA
CHRONIQUES ET OPINIONS
Communications électroniques
Rap et débat d'intérêt général : quand le juge mêle utilement rigueur et bienveillance
Nathalie Droin
-
Maître de conférences à l'Université de Bourgogne
COURS ET TRIBUNAUX
Infractions de presse
L'apologie est une provocation à… l'approbation ?
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H. -
Emmanuel DREYER
-
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Marques
Arrêt Dataxy : précisions sur la réservation du nom des collectivités territoriales à titre de nom de domaine
Cour de cassation, (ch. com.), 5 juin 2019, Dataxy c/ Département de Saône-et-Loire -
Julien CANLORBE
-
Docteur en droit Avocat au Barreau de Paris
Infractions de presse
Confidentialité des procédures de prévention des difficultés des entreprises : le droit à l'information malmené
Cour d'appel, Paris, 6 juin 2019, Conforama c/ Challenges - Cour de cassation, (ch. com.), 13 juin 2019, Consolis c/ Mergermarket -
Renaud Le Gunehec
-
Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
Statut professionnel
L'indemnité de licenciement des journalistes des agences de presse : le pôle social de la Cour d’appel de Paris prend position
Cour d'appel, Paris, 23 mai 2019, Jean-Luc C. c/ Associated Press Ltd - Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 7), Paris, 8 novembre 2018, Mme X. c/ Sté Agenzia Nazionale Stampa Associata -
Romain SUTRA
-
Avocat au Barreau de Paris
SYNTHESES
Infractions de presse
Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en matière de liberté d’expression (Août 2018 – juillet 2019)
Christophe Bigot
-
Avocat au Barreau de Paris
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