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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Le CSA rappelle à l'ordre six chaînes de télévision et une radio pour publicité clandestine

Pas moins de six chaînes de télévision et une radio ont été rappelées à l'ordre par le CSA pour avoir diffusé de la publicité clandestine. La retransmission du tournoi de tennis Master Series de Paris sur France 2, France 3 et Pathé Sport a en effet donné lieu à la diffusion de « brèves animations qui faisaient apparaître une marque automobile ». Dans les programmes de trois chaînes pour enfants, Canal J, Fox Kids et Télétoon, le Conseil a remarqué des « modules de concours ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
141 mots
Radio
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Droits de retransmission radio des événements sportifs

Alors que le président de la Ligue nationale de football a annoncé qu'il avait lancé une offre de partenariat aux radios pour leur réclamer des droits de retransmission pour les matches du championnat de France, la ministre des Sports a, de nouveau, exprimé son opposition à toute forme de monopole et de commercialisation de l'information dans ce domaine ( LP188, Flash, p. 2). Le 25 février, elle a notamment reçu les radios du GIE Sport-Libre (Radio France, RTL, Europe 1, Radio France ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
144 mots
Sondages
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Adoption de la loi sur les sondages électoraux projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1977 et visant à

Le projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1977 et visant à autoriser la publication de sondages électoraux en France jusqu'au vendredi précédent le scrutin à minuit a été adopté définitivement par le Parlement le 7 février et la loi a été publiée au Journal officielle 20 février. Le texte sera donc en vigueur pour le premier tour de l'élection présidentielle du 21 avril prochain.Jusqu'alors, la publication de sondages était interdite pendant la semaine précédant chaque ... 1er mars 2002 - Légipresse N°189
160 mots
01/03/2002

Audiovisuel

Publication au JO des deux derniers décrets relatifs à la ...

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Les câblo-opérateurs manifestent leur hostilité au ...

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Signature d'une charte pour la TNT

01/03/2002

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Le CSA a lancé une consultation publique sur la notion ...

01/03/2002

Audiovisuel

Vers la signature du contrat d'objectifs et de moyens entre ...