La Commission européenne a reporté la révision de la Télévision sans frontières, qui devait intervenir avant la fin de cette année. La décision a été confirmée par les ministres en charge de l'audiovisuel des quinze États membres, réunis à Bruxelles à la fin du mois de mai. Ce report a été justifié par la nécessité de prendre en compte les évolutions survenues dans le secteur de l'audiovisuel depuis la création de ce cadre réglementaire en 1989, avec une offre passant ... 1^er juin 2002 - Légipresse N°192

Un parlementaire américain, Ernst Hollings, a soumis au sénat le 18 avril dernier une proposition de loi sur le respect de la vie privée en ligne aux États-Unis. Le “Online Personal Privacy Act”, inspiré selon son auteur de la directive européenne sur le traitement des données personnelles et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, obligerait les entreprises à demander l'autorisation des utilisateurs avant de collecter et transmettre en ligne ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191

Alors que le Parlement européen devrait se prononcer sous peu, en deuxième lecture, sur la position commune adoptée en décembre par le Conseil à propos de la proposition de directive relative au traitement des données personnelles dans le secteur des communications électroniques, le patronat européen, par la voix de l'UNICE, s'inquiète du sort qui sera réservé aux cookies utilisés par les sites web pour surveiller l'activité et les habitudes de navigation des internautes. L'UNICE ... 1^er mai 2002 - Légipresse N°191