Le gouvernement prend acte du rapport Boyon sur la TNT
Après la concertation interministérielle qui s'est tenue le 21 octobre, le gouvernement a confirmé les recommandations du rapport Boyon, affirmant « son intérêt pour la TNT et sa volonté de lui donner sa chance», en accompagnant sa mise en uvre. Par ailleurs, Jean-Jacques Aillagon s'est vu confier un « travail de clarification» des projets de France Télévision, lequel « devra également prendre en compte la question du financement de l'audiovisuel public ». Le gouvernement ... 1er novembre 2002 - Légipresse N°196
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Le remplacement de la redevance en chantier pour 2003
Le ministère du Budget a confirmé le 21 octobre que le gouvernement travaillerait en 2003 à trouver une solution de remplacement à la disparition de la redevance audiovisuelle prévue pour 2004. Cette suppression est programmée à compter du 1er janvier 2004 selon la loi organique sur les lois de finances d'août 2001. Ce texte, qui entre progressivement en application, prévoit la suppression de toutes les taxes parafiscales qui échappent à la règle budgétaire de non affectation ... 1er novembre 2002 - Légipresse N°196
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Le rapport Boyon sur la TNT appelle le service public à « une réflexion d'ensemble»
Mandaté par le Premier ministre en juillet dernier (voir LPn°194 I, p.97), Michel Boyon a rendu le 18 octobre son rapport sur la télévision numérique terrestre. Il préconise pour le service public « une réflexion d'ensemble» et « une remise à plat» de ses projets de chaînes destinés à la TNT. Ainsi, le rapport n'envisage un démarrage de la TNT « dans la meilleure hypothèse qu'à la fin 2004». Parmi les différentes hypothèses, il évoque « l'arrêt pur et simple du ... 1er novembre 2002 - Légipresse N°196