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01/05/2003
Accord sur la prolongation de l'actuel partage des droits télévisés de la Ligue 1, et projet de loi sur les droits TV des clubs de football professionnels
À la suite de la suspension, le 23 janvier, par le Conseil de la concurrence ( LP200-02), de l'attribution à Canal + des droits télévisés de la Ligue 1 de football, moyennant 480 millions d'euros, un accord a été trouvé, dans le cadre de la médiation proposée par la cour d'appel de Paris, reconduisant d'une année l'actuel partage des droits télévisés de la L1 entre Canal + et TPS, pour 375 millions d'euros. Cet accord n'a cependant pas résolu le débat au fond, et le projet de loi du ministre des Sports, M. Lamour, qui devrait permettre aux clubs de football professionnels de mettre à l'actif de leur bilan leurs parts de droits TV, devrait être déposé en mai. La loi devrait aussi préciser que les droits télévisés devront être commercialisés de manière centralisée.