Lors de son discours de politique générale prononcé devant l'Assemblée nationale le 3 juillet, Jean-Marc Ayrault a confirmé la mise en place à brève échéance de mesures intéressant l'audiovisuel public, le secret des sources des journalistes, ou encore l'ajustement du dispositif Hadopi. Parmi les principales mesures prévues figure le changement du mode de nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public par le Csa, qui incombe au président de la République depuis la ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a adopté le 26 juin 2012 une délibération fixant les modalités de diffusion, par les chaînes de télévision, de programmes concernant la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives. Il demande aux chaînes diffusant des programmes sportifs de contribuer à l'amélioration de l'information du public sur ces questions en diffusant des programmes relatifs à ces sujets et en diversifiant, sur une ... 1^er juillet 2012 - Légipresse N°296

La nouvelle ministre de la Justice, Christine Taubira, a annoncé qu'une nouvelle loi sur le secret des sources des journalistes devrait être « rapidement » présentée au Parlement. L'objectif est de remplacer le dispositif de la loi du 4 janvier 2010, « qui semble trop flou, par un texte qui prévoit une réelle protection du secret des sources », selon les termes de Pierre Rancé, porte-parole de la garde des Sceaux. Cependant, la ministre n'a pas encore précisé quelle serait la teneur ... 1^er juin 2012 - Légipresse N°295