Il se faisait attendre… l’arrêté du ministère du Travail actant l’ « année blanche » pour les intermittents du spectacle, annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai, a été publié au Journal officiel le 26 juillet.   Cette prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. L’arrêté prévoit également l’allongement au 31 mai 2020 des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation ... 29 juillet 2020 - Légipresse N°384

L' Observatoire de la haine en ligne, rare survivant de la loi du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (art. 16),  a pour mission d'assurer "le suivi et l'analyse de l'évolution" des contenus haineux en ligne, tels qu'initialement définis à l'article 1er de la loi, déclaré inconstitutionnel. Ses missions et sa composition sont fixées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, auprès duquel il est placé, ce qui fut fait à l’occasion de l' ... 23 juillet 2020 - Légipresse N°384

Un groupe de sénateurs LR, Michel Savin en tête, ont déposé, le 18 juin, une proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport. En effet, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté, le 4 mars, un article 23 mettant en œuvre un dispositif innovant et contraignant de lutte ... 22 juillet 2020 - Légipresse N°384