A l’issue de 15 mois de discussions intensives, les principaux annonceurs, agences ainsi que les plateformes, dont Facebook, YouTube et Twitter, réunis au sein de l’Alliance mondiale pour les médias responsables - Global Alliance for Responsible Media (GARM) - ont annoncé, le 23 septembre, avoir adopté un ensemble commun de définitions du discours de haine et d'autres contenus préjudiciables, et affirment leur souhait de collaborer en vue de surveiller les efforts du secteur pour ... 28 septembre 2020 - Légipresse N°386

Le gouvernement a, par amendement au projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (DDADUE) examiné par le Sénat les 7 et 8 juillet, fait adopter une habilitation à légiférer par ordonnance pour transposer la directive SMA 2018/1808 du 14 novembre 2018. Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale en séance publique le 7 octobre. Une fois la loi d’habilitation adoptée, le ministère de la ... 17 septembre 2020 - Légipresse N°385

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a publié son premier compte rendu des dispositifs mis en œuvre en 2019 par les opérateurs de plateforme en ligne afin de lutter contre la diffusion de fake news. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information a confié au Conseil le soin d’établir un bilan de l’application de ces mesures, basé sur la déclaration annuelle adressée par les grands opérateurs. Dans cette déclaration, chaque ... 17 septembre 2020 - Légipresse N°385