Avis du CSA sur le projet de loi sur la télévision du futur

Tout comme l'ARCEP quelques jours plus tôt, le CSA a rendu le 11 juillet son avis sur le projet de loi « relatif à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur», avant sa présentation le 26 juillet en Conseil des ministres. Si le Conseil approuve le projet dans ses grandes lignes, il se dit « principalement guidé par le respect du pluralisme» et, à cet égard, demande à ce « qu'un équilibre soit trouvé afin que les mesures tendant à favoriser le développement de la TNT n'aboutissent pas à renforcer la position des acteurs les plus puissants».
Ainsi, concernant les modalités prévues pour l'extinction de l'analogique, dont la date limite est fixée au 30 novembre 2001, le CSA déplore l'importance des avantages accordés aux chaînes nationales analogiques, spécialement la prorogation de leur autorisation et l'attribution d'une chaîne supplémentaire à TF1, Canal + et M6 afin de les inciter à basculer vers le numérique.