La publicité en journée sur France Télévisions (entre six heures et vingt heures) devrait finalement être supprimée au 1er janvier 2016. L'article 165 de la loi de finances pour 2011 du 29 décembre 2010 modifie sur ce point l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986. La commission mixte paritaire s'est ralliée à l'avis du Sénat, lequel s'était lui-même conformé aux dispositions de la réforme annoncée début 2008 par le président de la République. L'Assemblée nationale ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

Saisie par le ministre de l'Économie au sujet du fonctionnement de la concurrence dans le secteur de la publicité en ligne, l'Autorité de la concurrence a, le 14 décembre 2010, rendu son avis. Elle estime que la publicité liée aux recherches constitue un marché spécifique et non substituable à d'autres formes de communication, sur lequel de nombreux éléments convergent pour démontrer que Google détient une position dominante. Elle estime en outre que le droit de la concurrence peut ... 1^er janvier 2011 - Légipresse N°279

Les Échos, quotidien racheté en 2007 par le groupe LVMH, a adopté et publié le 21 juin une charte éthique destinée à garantir l'indépendance de la rédaction, notamment vis-à-vis des actionnaires. Elle « fi xe les grands principes garantissant l'indépendance de la rédaction », « explicite les relations entre les actionnaires et les journalistes » et « met en place les procédures par lesquelles les éventuels confl its doivent être résolus », notamment les confl its ... 1^er juillet 2010 - Légipresse N°274