Un groupe de sénateurs LR, Michel Savin en tête, ont déposé, le 18 juin, une proposition de loi visant à lutter de manière effective contre le piratage du sport. En effet, lors de l'examen du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique, les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale ont adopté, le 4 mars, un article 23 mettant en œuvre un dispositif innovant et contraignant de lutte ... 22 juillet 2020 - Légipresse N°384

Le ministère de la Culture et le secrétariat d’État chargé du Numérique ont confié début juillet une mission à Anne Perrot, Inspectrice générale des Finances, et Mathias Emmerich, conseiller référendaire à la Cour des comptes, sur le secteur de la publicité à l’heure du numérique. Les objectifs sont de réaliser une étude d’impact ainsi que des propositions sur les moyens à mettre en œuvre par le gouvernent pour faire évoluer la régulation et la ... 21 juillet 2020 - Légipresse N°384

Le Sénat a adopté le 8 juillet, en première lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (DDADUE). Le gouvernement a introduit dans le texte, comme il l’avait annoncé, un amendement permettant de transposer par ordonnance, dans un délai de six mois, la directive « Services de médias audiovisuels » (SMA). La transposition des principales mesures de la directive, qui doit intervenir avant le ... 20 juillet 2020 - Légipresse N°384