Une centaine de députés demandent la suppression de la redevance TV
La question de la suppression de la redevance audiovisuelle revient de manière cyclique. Une proposition de loi visant à cette suppression vient ainsi d'être déposée par une centaine de députés de l'opposition. Ils suggèrent qu'elle soit remplacée par le produit des jeux tels que pari mutuel, loto national, loto sportif et loterie nationale. 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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Audiovisuel
Flash
Mme Ségolène Royal va soumettre aux chaînes télévisées un manifeste sur la violence et la pornographie dans les médias
La ministre déléguée à la famille et à l'enfance a indiqué qu'elle souhaitait soumettre aux chaînes télévisées, un manifeste sur la violence et la pornographie dans les médias afin de lutter contre la « surenchère dans la vulgarité ». Ce projet sera développé et retravaillé dans le cadre d'un collectif interassociatif qui devrait réunir des représentants d'associations des familles, ainsi que de l'école et de la télévision. Il a été annoncé à l'issue d'une table ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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Audiovisuel
Flash
Examen de la directive Télévision sans frontières
Le CSA a indiqué qu'à la suite de sa réunion de travail à Bruxelles, la Commission européenne devrait prochainement réexaminer la directive Télévision sans Frontières. Le président de l'instance de régulation, Dominique Baudis, a « l'intuition » que celle-ci sera élargie aux autres médias, la convergence étant à l'ordre du jour. La rencontre avec les commissaires européens a donné l'occasion au président du CSA de se prononcer pour la liberté d'établissement et ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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01/06/2001
Audiovisuel
Recommandation du CSA modifiant les règles du jeu Loft ...
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Audiovisuel
La société Vortex, exploitante de la radio Skyrock, mise ...
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Droit d'auteur
Le Sénat souhaite étendre le champ de la rémunération ...
01/06/2001
Internet
L'assemblée parlementaire soutient le projet de Convention ...