Présentation en Conseil des ministres d'une recommandation relative à la mise en œuvre du droit de prêt

La ministre de la Culture a présenté en Conseil des ministres une communication relative à la mise en œuvre d'un droit de prêt en bibliothèque. Deux sources de financement l'alimenteront : un “prêt payé” à l'achat des ouvrages consistant en un versement par les fournisseurs de 6 % du prix du livre acquis par les bibliothèques ; un “prêt payé” forfaitaire sous la forme d'un versement annuel, par l'État, de 1,5 euro par inscrit en bibliothèque publique et de 1 euro par inscrit en bibliothèque universitaire. Les ressources ainsi dégagées donneront lieu d'une part, à un versement de droits d'auteur, répartis sur la base des titres achetés en bibliothèque, d'autre part, à la création d'un régime de retraite complémentaire pour les auteurs et les traducteurs. Un projet de loi reprenant ces dispositions devrait être présenté au début de l'année prochaine.