Amendement visant à réduire le taux de TVA auquel est assujettie la presse électronique

Patrice Martin-Lalande, député RPR soutenu par sept autres députés de l'opposition, a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2002, tendant à faire passer le taux de TVA auquel est assujettie la presse électronique de 20,6 % à 2, 10 %, c'est à dire à le ramener au même taux que celui appliqué aux supports papiers.
Pour les députés, le taux actuel « constitue un frein à l'intégration des nouvelles technologies par l'industrie de la presse » et donc à la presse en ligne. Cet amendement devrait être discuté à l'occasion de l'étude du budget lié à la communication.