Avis défavorable du CSA sur le projet de décret relatif aux décrochages locaux exceptionnels
Le CSA a rendu, le 21 juin 2005, un avis défavorable sur le projet de décret relatif aux décrochages locaux exceptionnels des services de télévision à vocation nationale diffusés par voie hertzienne terrestre. Ce texte prévoit pour les programmes se rapportant à une compétition sportive saisonnière un régime spécifique, autorisant de factoet sans limitation des décrochages locaux comportant des messages publicitaires nationaux.Il permettrait ainsi à M6 de diffuser les matchs du ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
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Audiovisuel
Flash
Conclusions de la Commission européenne pour la révision de la directive Télévision sans frontières
Mme Reding, chargée de la société de l'information et des médias, a dévoilé ses conclusions tirées des discussions menées ces derniers mois sur la révision de la directive TSF.Celle-ci s'est déclarée favorable au principe de neutralité technologique tout en rappelant, s'agissant du champ d'application de la nouvelle réglementation, que la majorité des experts consultés souhaitent une distinction entre des obligations fondamentales applicables à tous les services de contenu ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
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Audiovisuel
Flash
Nomination d'un nouveau président à la tête de France Télévisions
Le journaliste Patrick de Carolis a été élu à la présidence de France Télévisions, par les membres du CSA, le 6 juillet dernier, au premier tour, par cinq voix sur neuf, contre trois voix pour Marc Tessier, le président sortant. Son projet est axé sur cinq priorités : l'harmonisation des chaînes du groupe, la relance de la production et de la création, la création d'une nouvelle dynamique en faveur de la culture et de l'innovation, un virage éditorial s'agissant de la programmation ... 1er juillet 2005 - Légipresse N°223
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01/07/2005
Administration
Ordonnance relative à la liberté d'accès aux documents ...
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Inquiétudes des États membres sur l'application du ...
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Première mise en demeure de Canal Plus pour les Guignols de ...
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TNT : première mesure en vue de l'introduction de la haute ...
01/06/2005
Audiovisuel
Mobilisation européenne contre la diffusion par des ...