En collaboration avec les professionnels de l'internet, le BVP a adopté de nouvelles règles déontologiques pour la publicité sur internet dont le champ d'application englobe l'internet stricto sensu et tout ce qui repose sur l'utilisation de protocoles internet, ainsi que toutes les formes de publicité : formats classiques (bannières, skyscrapers, pop-up…) et autres modes tels que les liens promotionnels, forums sponsorisés, l'e-mailing le SMS et le MMS publicitaires, etc.Reposant sur ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Dans une décision publiée le 14 mai dernier, le CSA a indiqué qu'il autorisait les chaînes éditrices de la TNT d'en faire la promotion sur leurs antennes hors écran publicitaire. « Le CSA [accepte] de regarder la promotion de l'offre gratuite de la TNT comme participant de l'intérêt général et [admet] en conséquence la diffusion hors écran publicitaire de campagnes d'information sur la TNT gratuite et sur l'ensemble des services qui la composent», détaille l'instance de ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

La commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale a proposé aux députés d'adopter le projet de loi autorisant l'approbation de la Convention européenne relative à la protection du patrimoine audiovisuel et de son protocole sur la protection des productions télévisuelles. Ces deux textes, élaborés dans le cadre du Conseil de l'Europe, visent à généraliser la conservation des images en instaurant un dépôt légal des films de cinéma et de télévision dans l'ensemble ... 1^er mai 2005 - Légipresse N°221