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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Agence de presse
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La réforme de l'AFP n'est pas à l'ordre du jour

Catherine Tasca a tenu le 20 septembre dernier à préciser que « la réforme du statut de l'AFP n'est pas un sujet à l'ordre du jour ». « Il ne peut y avoir d'évolution du statut que par rapport à un projet dûment accepté par le Conseil d'administration.Ce n'est pas le cas. Pour l'instant, l'AFP doit se développer dans le cadre de son statut actuel » a affirmé la ministre. Le PDG de l'Agence a présenté, le 26 septembre, sa démission à son conseil d'administration, représenté ... 1er octobre 2000 - Légipresse N°175
158 mots
Internet
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L'ICANN envisage la création de nouveaux noms de domaine sur l'internet

L'ICANN, organe technique qui coordonne depuis 1998 l'attribution de noms de domaine, a ouvert un forum de discussion sur la création d'éventuels nouveaux noms de domaines. Depuis 1980, la liste limitative des noms de domaines génériques (.com, .net, .org, .edu, .int, .mil, .gov) n'a pas été modifiée. La création de nouveaux noms de domaine répond à une forte demande d'entreprises qui veulent être présentes sur l'internet sans être noyées dans la masse et permettrait de clarifier ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
129 mots
Droit d'auteur
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Musique en ligne : Napster contraint de cesser les téléchargements illégaux

La société américaine Napster, qui développe une application permettant aux internautes de télécharger de la musique selon le procédé MP3, vient d'être condamnée à cesser temporairement ses activités dès vendredi à minuit (soit samedi à 7h GMT) jusqu'à ce qu'un jugement soit rendu sur le fond. Marylin Hall Patel, juge de San Francisco saisie en référé par l'Association américaine de l'industrie de l'enregistrement (RIAA) et l'Association nationale des éditeurs de musique ... 1er septembre 2000 - Légipresse N°174
121 mots
01/09/2000

Droit d'auteur

Accord entre l'INA et les sociétés d'auteurs

01/09/2000

Droit d'auteur

L'Union européenne adopte une position commune sur le droit ...

01/09/2000

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L'OMC confirme l'illégalité de la loi américaine sur la ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Un accord a été conclu au Figaro sur les droits d'auteur ...

01/09/2000

Droit d'auteur

Accord à la Voix du Nord sur les droits d'auteur des ...