La chronologie des médias pourrait être prochainement modifiée

Selon Jean-Pierre Hoss, directeur général du CNC, des discussions sont actuellement en cours en vue de modifier partiellement la chronologie des médias. Ainsi, afin de « préserver le problème des ayants droit », M. Hoss a évoqué la possibilité de « trouver une deuxième fenêtre pour la discussion en broadband et le paiement à la séance». Pour autant, la chronologie des médias n'est pas remise en cause car les producteurs veulent continuer à débuter l'exploitation d'une œuvre en salle. En matière d'exploitation vidéo, le délai minimal qui s'écoule après le début de l'exploitation en salle ne pourrait plus descendre en dessous de six mois, alors qu'aujourd'hui elle ne peut légalement débuter avant un an, et débute effectivement neuf mois après la sortie en salle.