Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Marie-France Heinic

Responsable juridique
Editions Tallandier
Sam Guy

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Projets de loi aux États-Unis pour réguler la pratique du publipostage sur l'internet -

Internet
/ Flash


01/04/2001


Projets de loi aux États-Unis pour réguler la pratique du publipostage sur l'internet



 

Aux États-Unis, deux projets de loi sont à l'étude au sein de la Chambre des représentants pour réguler l'envoi non sollicité de courriers électroniques à caractère commercial (Spamming). Le premier projet de loi a pour objectif de lutter contre l'utilisation frauduleuse d'adresses électroniques lors de publipostages sur l'internet et a été transmis à la commission juridique de la Chambre. Le second, introduit le 14 février dernier, devrait permettre aux usagers de choisir a posteriori de ne plus recevoir ce genre de messages (opt out), il est actuellement en cours d'étude à la Commission Internet et Télécommunications de la Chambre.
1er avril 2001 - Légipresse N°180
104 mots
> Commenter
Ajouter un commentaire
Titre du commentaire :
Message :
Envoyer