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01/04/2001
Projets de loi aux États-Unis pour réguler la pratique du publipostage sur l'internet
Aux États-Unis, deux projets de loi sont à l'étude au sein de la Chambre des représentants pour réguler l'envoi non sollicité de courriers électroniques à caractère commercial (Spamming). Le premier projet de loi a pour objectif de lutter contre l'utilisation frauduleuse d'adresses électroniques lors de publipostages sur l'internet et a été transmis à la commission juridique de la Chambre. Le second, introduit le 14 février dernier, devrait permettre aux usagers de choisir a posteriori de ne plus recevoir ce genre de messages (opt out), il est actuellement en cours d'étude à la Commission Internet et Télécommunications de la Chambre.