Report du vote du Parlement européen sur la directive relative aux services
Le vote de la commission du marché intérieur au Parlement européen sur les amendements parlementaires à la proposition de directive sur la libéralisation des services dite directive Bolkestein est reporté à fin novembre. La proposition de directive telle qu'amendée en travaux de commissions sera en principe soumise au vote de la session plénière du Parlement européen en janvier 2006. L'incertitude demeure quant au sort des services audiovisuels. 1er novembre 2005 - Légipresse N°226
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Audiovisuel
Flash
Évolution de la réflexion sur la diversité culturelle dans le cadre de la révision de la directive TSF
À la suite à la Conférence de Liverpool qui s'est tenue du 20 au 22 septembre dernier, le commissaire européen à la Société de l'information et aux médias, Madame Viviane Reding, s'est prononcé en faveur du respect de la diversité culturelle et pour la préservation des obligations de diffusion des oeuvres européennes et indépendantes prévues aux articles 4 et 5 de la directive TSF. Toutefois, cette dernière fait montre de réticences s'agissant de leur élargissement aux services ... 1er novembre 2005 - Légipresse N°226
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Culture
Flash
Communication du ministre de la Culture sur la politique du livre
Le gouvernement, soucieux d'assurer un accès du public le plus large à cette source irremplaçable de savoir et d'information, s'est proposé d'étudier plusieurs mesures nouvelles en faveur de la librairie indépendante. Ces mesures pourraient consister en un allégement ou en une exonération de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat ou en une incitation faite aux communes et aux départements à soutenir les librairies indépendantes grâce à l'extension à ces commerces des ... 1er novembre 2005 - Légipresse N°226
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01/11/2005
Culture
Adoption de la Convention de l'UNESCO sur la diversité ...
01/11/2005
Droit d'auteur
Examen en urgence du projet de loi relatif au droit d'auteur ...
01/11/2005
Internet
Recommandation de la Commission européenne sur la gestion ...
01/11/2005
Internet
Recommandation du Forum des droits sur l'internet relative ...
01/11/2005
Presse
Avis du Conseil de la concurrence relatif au rachat du pôle ...