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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Haine en ligne
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Lutte contre la haine en ligne : la CNCDH s’inquiète pour les libertés fondamentales

Le 9 juillet, tandis que l’Assemblée nationale adoptait en première lecture la proposition de loi Avia, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté un avis sur le texte, qu’elle juge « inadéquat et disproportionné ». En tant que rapporteur national de la lutte contre le racisme, elle s’était autosaisie sur cette question.   La Commission recommande notamment le retrait de l’article 1er de la proposition de loi, qui enjoint les plateformes et ... 16 juillet 2019 - Légipresse N°373
361 mots
Communications numériques
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Lutte contre les contenus haineux sur internet : l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi Avia

Les députés ont adopté le 9 juillet, en première lecture, la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", par 434 voix pour, 33 contre, et 69 abstentions. Le gouvernement ayant engagé la procédure accélérée sur ce texte, il n’y aura qu’une seule lecture par chambre, et le Sénat devrait à son tour examiner le texte à la rentrée. La proposition adoptée prévoit que les plateformes et moteurs de recherche -  plusieurs seuils, permettant de ... 10 juillet 2019 - Légipresse N°373
1021 mots
Déontologie
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La Fédération internationale des journalistes propose une nouvelle Charte mondiale d’éthique

La Charte mondiale d’éthique des journalistes, document qui défend et renforce les normes éthiques pour les journalistes dans le monde entier, a été adopté courant juin lors du 30e Congrès de la FIJ. La Charte rappelle et renforce les normes définies par le précédent Code de Principes de la FIJ sur la Conduite des Journalistes, le seul texte relatif à la déontologie journalistique internationalement reconnu à ce jour. Ce dernier avait été voté au congrès de Bordeaux, en ... 9 juillet 2019 - Légipresse N°373
284 mots
08/07/2019

Droit d'auteur

Le CSPLA lance une mission sur les services de ...

05/07/2019

Droit d'auteur

Transposition des directive Droit d'auteur et CabSat, ...

05/07/2019

Infractions de presse

Franck Riester ne souhaite pas sortir l'injure et la ...

05/07/2019

Droit voisin

Le Sénat adopte en 2e lecture la proposition de loi tendant ...

02/07/2019

Audiovisuel

"Envoyé spécial" consacré au glyphosate : pour le CSA, la ...