Selon les déclarations d'Hervé Bourges, le Conseil d'État aurait fait connaître au CSA sa décision concernant le sursis à exécution qui avait été demandé par une partie de ceux qui ont attaqué devant la haute juridiction administrative sa décision d'autoriser la publicité télévisée pour les sites internet. Le Conseil d'État aurait dores et déjà donné tort à leur demande, considérant que cette décision « ne leur créait pas de préjudice irréparable et qu'en tous les cas ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Le Conseil “Télécommunications” qui s'est réuni le 2 mai dernier a appuyé l'approche de la Commission européenne pour la réforme du cadre réglementaire des communications électroniques. La Commission a en effet annoncé pour juin 2000 l'adoption de cinq directives relatives à un cadre de l'infrastructure des télécommunications, aux licences et aux autorisations, à l'accès à l'interconnexion, au service universel et droits des consommateurs, et à la protection des données dans ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172

Le CSA fera connaître dans les prochaines semaines le résultat de son étude de faisabilité sur l'opportunité de lancer un appel à candidatures à Paris pour une fréquence de télévision analogique.Il s'agit en effet de déterminer si une telle fréquence est disponible en région parisienne, compte tenu des besoins en matière de numérique hertzien. Dans ce cas, un appel à candidatures serait alors lancé pour une fréquence sur le canal 35 depuis la Tour Eiffel. Le Monde, en ... 1^er juin 2000 - Légipresse N°172