Position commune sur les droits d'auteur et droits voisins dans la société de l'information

Le Conseil conjoint Marché Intérieur/ Consommateurs qui s'est achevé le 29 septembre dernier a adopté sa position commune en vue de l'adoption définitive de la directive sur les droits d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information. Cette position commune sera transmise au Parlement européen pour sa deuxième lecture. Rappelons que le Conseil était parvenu à un accord politique sur cette directive le 8 juin dernier.