Le 13 décembre 2002, la Commission des Affaires culturelles de l'Assemblée nationale a renoncé à soumettre les visas d'exploitation des films à la double tutelle des ministères de la Culture et de la Famille, a annoncé Yves Bur (député UMP), auteur d'une proposition de loi sur le double cryptage des films violents et pornographiques à la télévision. M. Bur a expliqué que ce revirement avait été obtenu à la suite d'un accord entre les deux ministres concernés, Jean-Jacques ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Le 1er décembre 2002, Monsieur Hadas-Lebel a remis au ministre de la Culture le rapport que celui-ci lui avait confié sur la mise en œuvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié. Si, aux termes de ce rapport, un « consensus autour d'une solution équilibrée n'a pas été trouvé », cette réflexion a permis de dégager trois principes : la protection des droits des auteurs salariés dans le respect de la conception française du droit d'auteur, ce qui exclut tout système de ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198

Le 24 décembre, le CSA a adressé un courrier à l'ensemble des chaînes nationales relatif aux magazines ou émissions majoritairement réalisées hors plateau et couvrant des événements d'actualité immédiate. Il concerne particulièrement les émissions et magazines couvrant des champs particuliers de l'actualité tels que la culture ou le sport. Le Conseil souhaite que, dorénavant, les émissions ou magazines majoritairement réalisés hors plateau couvrant des événements ... 1^er janvier 2003 - Légipresse N°198