Le 13 septembre dernier, le CSA a autorisé quatre expérimentations de télévision mobile en région parisienne pour des durées de six à neuf mois. Quatre consortiums, coordonnés respectivement par TDF, TPS, Canal+, et par TF1 et VDL ont été autorisés à diffuser des programmes de radio ou de télévision ayant déjà fait l'objet de conventions avec le Conseil. Tout nouveau programme devra recevoir l'agrément de l'autorité de régulation, laquelle veillera également trimestriellement ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

Le CSA a écrit à la directrice générale du Centre national de la cinématographie s'agissant des répercussions de l'annulation par le juge administratif de l'agrément des investissements accordé au film Un long dimanche de fiançailles. Cette annulation a des conséquences sur sa qualification d'oeuvre cinématographique européenne et nécessairement sur la prise en compte de cette oeuvre au titre de la contribution à la production cinématographique des diffuseurs ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225

Le 9 septembre, Neelie Kroes, chargée de la concurrence, a reçu le ministre de la Culture et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres au sujet des aides au cinéma.Le ministre a insisté sur la légitimité des soutiens nationaux et la nécessité d'un rééquilibrage du marché européen face au marché américain. Si le commissaire européen se déclare d'accord sur le fait que le secteur audiovisuel et cinématographique français est très important, il demeure que la Commission ... 1^er octobre 2005 - Légipresse N°225